![\"L'id\u00e9e](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/bouclier-participation-forfaitaire-cpf.gif\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nCertes, elle restait raisonnable pour les formations courtes. Mais cela pouvait repr\u00e9senter des sommes vraiment importantes pour les formations de longue dur\u00e9e comme les Masters professionnels ou les Executive MBA. Par exemple, pour une formation de 10 000 \u20ac, le reste \u00e0 charge \u00e9tait tout de m\u00eame de 1000 \u20ac…<\/p>\n\n\n\n
Bref : apr\u00e8s moults d\u00e9bats, le gouvernement a finalement opt\u00e9 pour une participation forfaitaire de 100 \u20ac, quel que soit le prix de la formation<\/strong>. Une mesure qui ne s\u00e9duit toujours pas les syndicats mais qui vient d\u00e9j\u00e0 d’\u00eatre mise en place ! En effet, le d\u00e9cret n\u00b0 2024-394<\/a> relatif \u00e0 cette participation obligatoire a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel le 30 avril 2024 et est rentr\u00e9 en vigueur le jeudi 2 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n En pratique, ce nouveau dispositif devrait permettre au gouvernement d’\u00e9conomiser plus de 250 millions durant l’ann\u00e9e 2024. Et pr\u00e8s de 375 millions d’euros l’ann\u00e9e prochaine !<\/p>\n\n\n\n Petite pr\u00e9cision utile : le montant du reste \u00e0 charge est susceptible de varier selon l’inflation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La participation obligatoire au financement des formations \u00e9ligibles au compte personnel de formation correspond \u00e0 une somme forfaitaire dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 cent euros et revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en fonction de l’indice mensuel des prix \u00e0 la consommation hors tabac des m\u00e9nages\u00a0\u00bb. <\/p>Source : D\u00e9cret n\u00b0 2024-394 du 29 avril 2024 relatif \u00e0 la participation obligatoire au financement des formations \u00e9ligibles au compte personnel de formation.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n Rien ne garantit donc que le reste \u00e0 charge sera encore de 100 \u20ac en 2025 !<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret indique que cette mesure concerne tous les \u00ab\u00a0titulaires du compte personnel de formation\u00a0\u00bb<\/em>. Ce qui inclut donc les salari\u00e9s, les ind\u00e9pendants, les chefs d’entreprise, les commer\u00e7ant, etc. Etant entendu que tous les actifs disposent d’un CPF en France !<\/p>\n\n\n\n Cependant, ce ticket mod\u00e9rateur ne s’adresse pas \u00e0 tous<\/strong>. En effet le gouvernement a pr\u00e9vu quelques cas d’exon\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n Les demandeurs d’emploi <\/strong>souhaitant activer leur CPF sont exempt\u00e9s de reste \u00e0 charge. <\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus mobilisant leurs droits \u00e0 formation dans le cadre de l\u2019exercice de leur mandat sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de cette participation financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n De plus, les salari\u00e9s sont aussi dispens\u00e9s de ticket mod\u00e9rateur si leur entreprise – ou l’OPCO de leur entreprise – abonde leur CPF.<\/strong> Bonne nouvelle : cela vaut aussi bien pour les abondements 100% volontaires que pour les abondements fix\u00e9s par un \u00ab\u00a0accord d’entreprise ou de groupe, d’un accord de branche ou d’un accord conclu par les organisations syndicales de salari\u00e9s et d’employeurs gestionnaires d’un op\u00e9rateur de comp\u00e9tences\u00a0\u00bb ! <\/p>\n\n\n\n Enfin, les salari\u00e9s souhaitant financer une action de reconversion professionnelle avec leur CPF peuvent \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s du ticket mod\u00e9rateur si et seulement si :<\/p>\n\n\n\n Quid des titulaires du CPF b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019autres types d’abondements ou de dotations ? Pas d’exemption possible, selon la plateforme gouvernementale Mon Compte Formation. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Les titulaires de CPF b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019abondements ou de dotations pour tout autre cas ne seront pas exon\u00e9r\u00e9s (compte engagement citoyen, fonds d\u2019assurance formation des travailleurs ind\u00e9pendants \u2026).\u00a0\u00bb<\/p>Source : Mon Compte Formation<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, \u00e0 l’heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, les seules exon\u00e9rations pr\u00e9vues concernent les demandeurs d’emploi, les salari\u00e9s (sous certaines conditions) et les \u00e9lus. <\/p>\n\n\n\n Nous conseillons cependant aux ind\u00e9pendants et autres titulaires d’un compte CPF de rester en veille sur le sujet car la situation est toujours susceptible d’\u00e9voluer au cours des prochains mois.<\/strong> Nous rappelons en effet que c’est loin d’\u00eatre la premi\u00e8re fois que le fonctionnement du CPF conna\u00eet des modifications depuis sa cr\u00e9ation…<\/p>\n\n\n\n Pas vraiment. En pratique, vous devez toujours vous connecter sur le site ou l’application Mon Compte Formation<\/a> pour utiliser votre CPF. C’est \u00e9galement \u00e0 partir de Mon Compte Formation que vous pouvez choisir votre formation professionnelle, vous y inscrire et r\u00e9gler le montant de votre formation \u00e0 l’aide de votre CPF… Quitte au besoin \u00e0 payer cette fameuse participation forfaitaire de 100 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 consulter notre article d\u00e9taillant le fonctionnement de la plateforme Mon Compte Formation. <\/a><\/p>\n\n\n\n M\u00eame combat pour l’alimentation de votre CPF. En fonction de votre niveau de qualification, vous percevrez toujours :<\/p>\n\n\n\n On peut aussi noter que le nouveau d\u00e9cret ne modifie en rien les actions de formation finan\u00e7ables \u00e0 l’aide de votre CPF.<\/strong> Vous pouvez ainsi toujours utiliser votre Compte Personnel de Formation pour :<\/p>\n\n\n\n Cependant, il va sans doute y avoir du changement tr\u00e8s prochainement pour le financement du permis moto !<\/p>\n\n\n\n Etre v\u00e9hicul\u00e9, c’est souvent n\u00e9cessaire pour trouver un job en France. C’est pourquoi vous avez le droit d’utiliser votre CPF pour financer votre permis voiture (permis B) depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n En janvier 2024, le gouvernement a mis la barre plus haut en permettant de financer tous les permis moteurs terrestres \u00e0 l’aide du CPF<\/strong>. Une nouvelle qui a manifestement enthousiasm\u00e9 les amateurs de 2 roues ! En effet, le gouvernement a constat\u00e9 40 000 inscriptions au permis moto en \u00e0 peine 3 mois. Si bien que le permis moto est devenu la seconde formation CPF la plus demand\u00e9e. Juste apr\u00e8s le permis voiture !<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le gouvernement travaille actuellement sur un second d\u00e9cret qui freinera l’\u00e9ligibilit\u00e9 au permis moto. Si ce d\u00e9cret passe r\u00e9ellement, il deviendra impossible de financer son permis moto \u00e0 l’aide de son CPF si on dispose d\u00e9j\u00e0 du permis B. Et inversement ! Affaire \u00e0 suivre… <\/p>\n\n\n\n Mais quoi qu’il arrive vous pourrez toujours financer au moins l’un de ces permis. Et \u00e7a, \u00e7a reste vraiment important pour trouver plus facilement un emploi. <\/p>\n\n\n\n Si on veut positiver, un forfait de 100 \u20ac c’est nettement mieux que de devoir r\u00e9gler soi-m\u00eame 10% des frais de sa formation. Les formations professionnelles restent ainsi accessibles \u00e0 de nombreux Fran\u00e7ais. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cependant, cette mesure laisse tout de m\u00eame un go\u00fbt un peu amer dans la bouche de plusieurs syndicats et organismes de formation. 100 \u20ac cela reste une vraie d\u00e9pense pour les personnes en situation financi\u00e8re pr\u00e9caire. Or ce sont justement ces personnes qui ont le plus besoin de se former pour trouver un emploi mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Fort heureusement le gouvernement a tout de m\u00eame exempt\u00e9 les demandeurs d’emploi. L’exon\u00e9ration des salari\u00e9s en cas d’abondement de leur CPF par leur employeur ou l’OPCO de leur entreprise fait \u00e9galement partie des bonne surprises. Etant entendu qu’il existe de nombreux accords d’entreprise ou de branche pr\u00e9voyant des abondements du CPF ! <\/p>\n\n\n\n Aucun accord ne pr\u00e9voit quoi que ce soit pour votre entreprise ? Dans ce cas, essayez de persuader votre employeur de vous \u00ab\u00a0donner un coup de pouce\u00a0\u00bb. Au besoin, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 vous appuyer sur nos conseils pour convaincre votre employeur de financer votre formation. <\/a><\/p>\n\n\n\n Enfin, retenez \u00e9galement que plusieurs organismes recherchent activement des solutions pour contrebalancer la naissance de cette participation forfaitaire. Les dirigeants de Lingueo, notamment, souhaitent mettre en place une sorte de fonds de solidarit\u00e9 en collaboration avec d’autres organismes de formation. Celui-ci permettrait d’aider les personnes les plus d\u00e9munies. <\/p>\n\n\n\n A l’heure actuelle il ne s’agit encore que d’un projet et Lingueo envisage plusieurs solutions pour financer ce fonds. Mais restez en veille sur le sujet ! Si ce projet aboutit, ce fonds pourrait vraiment aider les personnes qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler le ticket mod\u00e9rateur. <\/p>\n\n\n\n Pour en finir avec notre petit r\u00e9capitulatif sur le CPF, soulignons \u00e9galement que vous pouvez activer ce dispositif de financement tout au long de l’ann\u00e9e. En effet, seules les formations 100% en pr\u00e9sentiel pr\u00e9sentent r\u00e9ellement des dates d’entr\u00e9e. A titre informatif, la plupart d’entre elles ouvrent en septembre.<\/p>\n\n\n\n En revanche, vous pouvez d\u00e9buter les formations e-learning \u00e0 n’importe quel moment de l’ann\u00e9e. <\/strong>Et celles-ci sont vraiment tr\u00e8s pr\u00e9sentes sur Mon Compte Formation !<\/p>\n\n\n\n Vous y trouverez par exemple l’Executive Bachelor Gestion Sociale projet RH et RSE <\/a>(niveau Bac +3), pour ma\u00eetriser toutes les bonnes pratiques en mati\u00e8re de Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises. <\/p>\n\n\n\n Ou encore l’Executive MBA Strat\u00e9gie Marketing et Communication Digitale <\/a>(niveau Bac +5) pour devenir un(e) sp\u00e9cialiste du marketing num\u00e9rique ! <\/p>\n\n\n\n Bref : vous n’aurez que l’embarras du choix ! Cerise sur le g\u00e2teau : en optant pour une formation en ligne, vous \u00e9liminerez tous les frais annexes des formations en pr\u00e9sentiel. Comme les frais de restauration et de d\u00e9placement par exemple. <\/p>\n\n\n\n Encore une question sur le CPF et sa participation forfaitaire ? Dans ce cas, nous vous invitons \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger gratuitement notre guide du CPF<\/a> ! Vous y trouverez toutes les informations n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\nBon \u00e0 savoir : la participation forfaitaire du CPF est index\u00e9e \u00e0 l’inflation<\/h2>\n\n\n\n
Qui est concern\u00e9 par ce ticket mod\u00e9rateur ? <\/h2>\n\n\n\n
Qui est exon\u00e9r\u00e9 de la participation forfaitaire au CPF ?<\/h3>\n\n\n\n
![\"Activer](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/participation-forfaitaire-cpf-compte-professionnel-pr\u00e9vention.jpg\")
Restez en veille !<\/h3>\n\n\n\n
Est-ce que le nouveau d\u00e9cret change quelque chose \u00e0 la mani\u00e8re d’utiliser votre CPF ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"la](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/participation-forfaitaire-cpf-mon-compte-formation.jpg\")
Bient\u00f4t un nouveau d\u00e9cret concernant le financement du permis moto par le CPF ?<\/h3>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cpf-et-permis-moto.gif\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nQue penser de cette participation forfaitaire au CPF au final ?<\/h2>\n\n\n\n
En mai, formez-vous quand \u00e7a vous pla\u00eet !<\/h2>\n\n\n\n