{"id":101018,"date":"2024-04-02T09:00:06","date_gmt":"2024-04-02T07:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/?p=101018"},"modified":"2024-03-29T14:55:00","modified_gmt":"2024-03-29T13:55:00","slug":"ai-act-quelles-regles-a-venir-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/web-et-e-business\/ai-act-quelles-regles-a-venir-pour-les-entreprises-2024-04-02","title":{"rendered":"Vers une r\u00e8glementation europ\u00e9enne de l’IA avec l’AI Act : quelles r\u00e8gles respecter en tant qu’entreprise ?"},"content":{"rendered":"\n

Premi\u00e8re l\u00e9gislation au monde \u00e0 encadrer l\u2019intelligence artificielle, l\u2019AI Act a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en f\u00e9vrier dernier. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de discussions et de n\u00e9gociations, les pays membres sont finalement tomb\u00e9s d\u2019accord. Pour garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 leurs utilisateurs, les syst\u00e8mes d\u2019IA doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Alors quelles sont les entreprises concern\u00e9es par cette nouvelle loi ? Que pr\u00e9voit-elle exactement ? Et \u00e0 partir de quand les entreprises devront-elles respecter les nouvelles r\u00e8gles impos\u00e9es par l\u2019AI Act<\/strong> ? Explications.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi r\u00e9guler le domaine de l\u2019intelligence artificielle ?<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9cemment adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, l\u2019AI Act (r\u00e9glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle)<\/a> est un texte historique. Il s\u2019agit en effet de la premi\u00e8re loi sur l\u2019IA au monde<\/strong> ! Son objectif ? Garantir la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs de l\u2019IA et la protection de leurs droits fondamentaux, en continuant \u00e0 encourager l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement d\u2019une intelligence artificielle de confiance<\/strong>\u2026<\/p>\n\n\n\n

Une technologie de plus en plus utilis\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019intelligence artificielle se d\u00e9veloppe depuis plusieurs ann\u00e9es, les r\u00e9centes innovations et avanc\u00e9es technologiques ont fortement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son \u00e9volution. Aujourd\u2019hui, plusieurs syst\u00e8mes d\u2019IA sont parfaitement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 nos habitudes<\/strong> quotidiennes ! Assistants virtuels et filtres anti-spam, algorithmes de recommandation de contenu sur les plateformes de streaming, services de reconnaissance faciale ou conduite de voitures autonomes\u2026 On utilise parfois l\u2019intelligence artificielle sans s\u2019en rendre compte.<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d\u2019IA sont de plus en plus performants et polyvalents. Ils permettent aussi d\u2019am\u00e9liorer des processus ou de r\u00e9soudre des t\u00e2ches plus complexes dans de nombreux secteurs ou industries<\/strong> ! On les utilise par exemple dans le domaine m\u00e9dical pour d\u00e9pister et diagnostiquer certaines maladies. Et ils peuvent aussi servir \u00e0 am\u00e9liorer la prise en charge m\u00e9dicale. Des algorithmes pr\u00e9dictifs permettent \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses probl\u00e9matiques dans les secteurs de la logistique ou de la grande distribution, du marketing<\/a> ou de la finance\u2026<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9glementation indispensable, pour \u00e9viter certaines d\u00e9rives\u2026<\/h3>\n\n\n\n

En perp\u00e9tuelle \u00e9volution, l\u2019intelligence artificielle et les syst\u00e8mes qui l\u2019exploitent continuent \u00e0 se d\u00e9velopper. Et gr\u00e2ce \u00e0 leur capacit\u00e9 d\u2019adaptation et d\u2019apprentissage, ils offrent d\u2019importantes opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement aux entreprises<\/a> ! Le machine learning<\/strong> permet \u00e0 un syst\u00e8me informatique d\u2019analyser des donn\u00e9es et d\u2019apprendre de ces donn\u00e9es. Il peut ensuite prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00ab automatique \u00bb. Plus pouss\u00e9e, la technologie du deep learning<\/strong> permet quant \u00e0 elle de cr\u00e9er un v\u00e9ritable r\u00e9seau neuronal artificiel. Le syst\u00e8me est capable d\u2019apprendre et de prendre des d\u00e9cisions intelligentes seul.<\/p>\n\n\n\n

\"l'AI<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Mais s\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9ritable levier de croissance pour les entreprises, l\u2019IA soul\u00e8ve \u00e9galement certaines questions \u00e9thiques, juridiques et soci\u00e9tales. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et protection de la vie priv\u00e9e, diffusion de fausses informations ou d\u2019erreurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les machines, remplacement de certains m\u00e9tiers<\/a>, impact sur l\u2019emploi et sur l\u2019\u00e9conomie\u2026 Pour garantir aux utilisateurs une intelligence artificielle saine, \u00e9thique et responsable<\/strong>, cette technologie doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e et encadr\u00e9e. Et c\u2019est justement l\u2019objectif de l\u2019AI Act<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne, pour tous les op\u00e9rateurs de syst\u00e8mes d\u2019IA<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019AI Act vise \u00e0 r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle en Europe<\/strong>, pour garantir une IA responsable, saine et \u00e9thique. Elle impose certaines interdictions et le respect de nouvelles r\u00e8gles \u00e0 tous les op\u00e9rateurs de syst\u00e8mes d\u2019IA<\/strong> qui traitent sur le march\u00e9 europ\u00e9en (fournisseurs et utilisateurs).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA ?<\/h3>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me d\u2019IA (SIA) <\/strong>est une application concr\u00e8te du concept th\u00e9orique de l\u2019intelligence artificielle. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me informatique complet, dont certains composants font appel \u00e0 l\u2019IA. Le SIA est imagin\u00e9 et con\u00e7u pour imiter le comportement humain. Il r\u00e9alise des t\u00e2ches plus ou moins complexes, via des algorithmes et des programmes sp\u00e9cifiques. Il apprend, r\u00e9fl\u00e9chit et agit comme un \u00eatre humain<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me d\u2019IA est \u00ab un syst\u00e8me bas\u00e9 sur une machine con\u00e7u pour fonctionner avec diff\u00e9rents niveaux d’autonomie, qui peut s’adapter apr\u00e8s son d\u00e9ploiement et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, d\u00e9duit, \u00e0 partir des donn\u00e9es qu’il re\u00e7oit, comment g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats tels que des pr\u00e9dictions, du contenu, des recommandations ou des d\u00e9cisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>

<\/p>AI Act (r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle)<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Ensemble complexe, un syst\u00e8me d\u2019IA repose d\u2019abord sur une infrastructure informatique<\/strong> solide et performante. Il fonctionne ensuite \u00e0 partir d\u2019algorithmes<\/strong>. Ils permettent d\u2019analyser et d\u2019interpr\u00e9ter des donn\u00e9es, pour ensuite livrer un r\u00e9sultat (r\u00e9soudre un probl\u00e8me, par exemple). Plus les donn\u00e9es qui alimentent les algorithmes et le syst\u00e8me d\u2019apprentissage du SIA sont pr\u00e9cises et nombreuses, plus le syst\u00e8me est performant. Et en plus de mod\u00e8les d\u2019apprentissage<\/strong>, le SIA peut \u00e9galement int\u00e9grer des mod\u00e8les pr\u00e9dictifs<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les entreprises concern\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n

Chatbots et assistants virtuels, automatisation de certaines t\u00e2ches, gestion des stocks ou pr\u00e9diction des tendances\u2026 De nombreuses entreprises <\/strong>utilisent aujourd\u2019hui des syst\u00e8mes d\u2019IA. Cela leur permet de d\u00e9velopper leurs services ou leurs produits, d’optimiser la gestion de leur service client ou leur gestion RH, ou encore d’am\u00e9liorer leurs analyses du march\u00e9\u2026 Et si elles interviennent sur le march\u00e9 europ\u00e9en, elles devront bient\u00f4t se soumettre aux r\u00e8gles et aux contraintes de l\u2019AI Act<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Le texte sera applicable \u00e0 tous les op\u00e9rateurs<\/strong> (fournisseurs, importateurs, distributeurs et d\u00e9ployeurs), qui con\u00e7oivent, d\u00e9veloppent, fournissent ou d\u00e9ploient un syst\u00e8me d\u2019IA au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>. Ceux qui ne respecteront pas les r\u00e8gles de cette nouvelle loi s\u2019exposeront \u00e0 d\u2019importantes sanctions financi\u00e8res<\/strong> (elles pourront aller jusqu\u2019\u00e0 35 millions d\u2019euros ou jusqu\u2019\u00e0 7 % de leur chiffre d\u2019affaires annuel).<\/p>\n\n\n\n

AI Act : quelles seront les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour les entreprises ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019AI Act va r\u00e9volutionner certains aspects de l\u2019utilisation et de la gestion de l\u2019IA par les entreprises. Le texte r\u00e9glementaire classe les SIA par niveaux de risque<\/strong> : il distingue les risques inacceptables, \u00e9lev\u00e9s et minimes. Selon le type de SIA qu\u2019elles utilisent – et le niveau de risque -, les entreprises devront prendre certaines mesures ou se soumettre \u00e0 des r\u00e8gles plus ou moins contraignantes pour se mettre en conformit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019interdiction des syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 risque inacceptable <\/h3>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 risque inacceptable sont interdits par l\u2019AI Act<\/strong>. On parle ici des applications qui peuvent porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes, ou menacer leur s\u00e9curit\u00e9, leurs moyens de subsistance ou leurs droits<\/strong>, comme les syst\u00e8mes bas\u00e9s sur :<\/p>\n\n\n\n