{"id":100389,"date":"2024-03-07T09:00:30","date_gmt":"2024-03-07T08:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/?p=100389"},"modified":"2024-03-06T15:13:49","modified_gmt":"2024-03-06T14:13:49","slug":"cpf-un-reste-a-charge-bientot-impose-aux-salaries-pour-se-former","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/academy.visiplus.com\/blog\/formation-2\/cpf-un-reste-a-charge-bientot-impose-aux-salaries-pour-se-former-2024-03-07","title":{"rendered":"CPF : un reste \u00e0 charge bient\u00f4t impos\u00e9 aux salari\u00e9s pour se former"},"content":{"rendered":"\n

Fin f\u00e9vrier, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux comptes publics Thomas Cazenave a pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9forme du CPF 2024<\/a><\/strong>. Les salari\u00e9s qui mobilisent leur compte personnel de formation seront bient\u00f4t redevables d\u2019une participation financi\u00e8re. Alors quel sera le montant de ce reste \u00e0 charge <\/strong>exactement ? Qui sera concern\u00e9 ? Et \u00e0 partir de quand cette mesure sera-t-elle effective ?<\/p>\n\n\n\n

Un reste \u00e0 charge pour participer aux \u00e9conomies de l’Etat<\/h2>\n\n\n\n

Act\u00e9 dans le projet de loi de finances 2023, le principe d\u2019un reste \u00e0 charge forfaitaire au titre du CPF<\/a><\/strong> a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 fin d\u00e9cembre par le cabinet de la ministre de l\u2019Enseignement et de la formation professionnels. Et le 19 f\u00e9vrier dernier, c’est le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des comptes publics qui a annonc\u00e9 la mise en place prochaine de cette contribution financi\u00e8re<\/strong>. L’objectif ? Participer aux 10 milliards d\u2019\u00e9conomies vis\u00e9s cette ann\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances.<\/p>\n\n\n\n

Une mesure qui ne date pas d\u2019hier\u2026<\/h3>\n\n\n\n

Fin du d\u00e9marchage commercial CPF, acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce au service d\u2019identification et d\u2019authentification FranceConnect, nouvelles exigences pour les certifications et contr\u00f4les stricts des formations\u2026 La formation professionnelle et le CPF ont fait l’objet de nombreuses mesures ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Et parmi les grandes r\u00e9formes souhait\u00e9es par le gouvernement, celle d\u2019instaurer un reste \u00e0 charge pour les titulaires du CPF<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans un rapport de la Cour des comptes, la mesure a finalement \u00e9t\u00e9 act\u00e9e dans le projet de loi de finances 2023<\/strong>. Vivement critiqu\u00e9e, elle vise au d\u00e9part \u00e0 limiter les escroqueries et les abus relatifs au compte de formation. Faire participer financi\u00e8rement les salari\u00e9s \u00e0 leur formation permettrait en effet de garantir le bon usage de leur CPF<\/strong>. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi s’assurer que \u00ab les formations s\u2019inscrivent dans un projet professionnel solide et participent \u00e0 la mont\u00e9e en comp\u00e9tences ou en qualification des actifs<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais si cette mesure appara\u00eet dans la loi de finances 2023, son d\u00e9cret d\u2019application n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9<\/strong>. Le gouvernement rappelle aujourd\u2019hui sa mise en \u0153uvre prochaine, dans le cadre du plan d\u2019\u00e9conomies pr\u00e9sent\u00e9 par Bruno Le Maire.<\/p>\n\n\n\n

Un dispositif activ\u00e9 \u00ab tr\u00e8s prochainement <\/em>\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 il y a quelques jours son plan pour les finances publiques, qui vise \u00e0 r\u00e9aliser 10 milliards d\u2019\u00e9conomies suppl\u00e9mentaires cette ann\u00e9e<\/a>. Et dans le cadre de ce plan, il a annonc\u00e9 la mise en place en 2024 du reste \u00e0 charge forfaitaire pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du CPF. Les salari\u00e9s devront bient\u00f4t participer financi\u00e8rement \u00e0 leur formation professionnelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Bercy pr\u00e9cise que cette contribution financi\u00e8re permettra de \u00ab g\u00e9n\u00e9rer 200 millions d’euros d’\u00e9conomies sur un total de deux milliards <\/em>\u00bb. Le minist\u00e8re ajoute que le d\u00e9cret d’application sera pris \u00ab tr\u00e8s prochainement <\/em>\u00bb<\/strong>, probablement courant avril. Les modalit\u00e9s de cette participation ne sont pas encore compl\u00e8tement \u00e9tablies, la ministre du Travail devant encore \u00e9changer avec les partenaires sociaux sur le sujet\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Comment cette mesure de participation financi\u00e8re sera-t-elle mise en \u0153uvre ?<\/h2>\n\n\n\n

Public concern\u00e9, montant du reste \u00e0 charge, prise en charge par un tiers et exceptions\u2026 Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 plusieurs pistes pour la mise en \u0153uvre de ce reste \u00e0 charge. Et si ses modalit\u00e9s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret, certains principes commencent \u00e0 se dessiner.<\/p>\n\n\n\n

Le reste \u00e0 charge, pour qui ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019amendement adopt\u00e9 par le S\u00e9nat<\/a> \u00ab propose d\u2019instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE) ou un bilan de comp\u00e9tences<\/em> \u00bb. Le gouvernement pr\u00e9cise \u00e9galement que \u00ab seront exon\u00e9r\u00e9s de cette participation les demandeurs d\u2019emploi et les salari\u00e9s dans le cadre de projet co-construit avec leur employeur <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"exon\u00e9ration<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Vous souhaitez suivre une formation pour monter en comp\u00e9tences ou vous sp\u00e9cialiser ? Votre employeur souhaite vous accompagner dans cette d\u00e9marche, et finance une partie de votre formation ? Vous n\u2019aurez en principe rien \u00e0 r\u00e9gler dans le cadre de cette formation. En effet, l\u2019objectif du gouvernement n\u2019est pas de p\u00e9naliser ceux qui souhaitent se former<\/strong> pour faire \u00e9voluer leur carri\u00e8re ! Cette mesure permet plut\u00f4t d\u2019\u00e9viter les abus et l\u2019utilisation du CPF pour des formations peu s\u00e9rieuses, ou qui ne sont pas coh\u00e9rentes avec le parcours professionnel\u2026<\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est aussi la raison pour laquelle les demandeurs d’emploi ne devront pas r\u00e9gler ce nouveau reste \u00e0 charge<\/strong>. Cette exon\u00e9ration vise ainsi \u00e0 \u00ab tenir compte de toutes les situations <\/em>\u00bbet \u00e0 \u00ab ne pas p\u00e9naliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d\u2019une formation<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Quel sera le montant du reste \u00e0 charge ?<\/h3>\n\n\n\n

Quelques dizaines d\u2019euros, 30 % du montant total de la formation, une somme forfaitaire de 50 euros\u2026 Apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 plusieurs possibilit\u00e9s pour ce reste \u00e0 charge, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances parle aujourd\u2019hui d\u2019une participation de 10 % minimum du co\u00fbt de la formation<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Le reste \u00e0 charge des titulaires du CPF ne serait donc plus forfaitaire, mais proportionnel<\/strong>. Les formations peu co\u00fbteuses seraient ainsi toujours facilement accessibles<\/strong>. En revanche, le salari\u00e9 qui souhaiterait suivre une formation \u00e0 3 000 euros devrait alors r\u00e9gler de sa poche la somme de 300 euros ! Et ce montant cons\u00e9quent pourrait malheureusement en d\u00e9courager plus d\u2019un\u2026<\/p>\n\n\n\n

La ministre du Travail rappelle n\u00e9anmoins que les modalit\u00e9s de cette participation ne sont pas encore totalement arbitr\u00e9es<\/strong>. Des pr\u00e9cisions sur le montant du reste \u00e0 charge devraient donc \u00eatre apport\u00e9es dans les semaines \u00e0 venir. Le d\u00e9cret pr\u00e9cisera \u00e9galement les conditions de l\u2019\u00e9ventuelle prise en charge par un tiers. <\/p>\n\n\n\n

Peut-on \u00e9viter le paiement du reste \u00e0 charge ?<\/h3>\n\n\n\n

Vous souhaitez suivre une formation pour vous sp\u00e9cialiser dans un domaine particulier, acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences et faire \u00e9voluer votre carri\u00e8re ? Vous aimeriez r\u00e9aliser un bilan de comp\u00e9tences pour changer de voie professionnelle<\/a> et vous reconvertir ? Plusieurs options vous permettent d\u2019\u00e9chapper au paiement de ce nouveau reste \u00e0 charge<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez d\u2019abord vous inscrire \u00e0 une formation au titre de votre CPF avant la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme<\/strong> ! Le d\u00e9cret d\u2019application n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 : vous n\u2019\u00eates donc pas encore redevable de cette participation financi\u00e8re \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me option, faire financer une partie de votre formation par votre employeur<\/strong>. Depuis 2020, les employeurs peuvent en effet abonder les comptes CPF<\/a> de leurs salari\u00e9s. Vous pouvez donc tout \u00e0 fait demander \u00e0 votre employeur de vous accorder ce financement compl\u00e9mentaire, et ainsi \u00e9viter le paiement du reste \u00e0 charge. Et il peut aussi d\u00e9cider de co-financer votre formation de lui-m\u00eame : financer la formation de ses salari\u00e9s lui permet en effet de r\u00e9pondre aux besoins de son entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Le CPF, un outil essentiel pour s\u00e9curiser l\u2019employabilit\u00e9 et le parcours professionnel des actifs<\/h2>\n\n\n\n

Le CPF (compte personnel de formation) permet \u00e0 une personne active d\u2019acqu\u00e9rir des droits \u00e0 la formation<\/strong>. Elle peut ensuite se servir de ces droits pour financer plusieurs types de formation<\/strong>, pour se sp\u00e9cialiser dans un domaine particulier, obtenir de nouvelles comp\u00e9tences ou m\u00eame se r\u00e9orienter\u2026<\/p>\n\n\n\n

Quelles formations financer via son CPF ?<\/h3>\n\n\n\n

Le CPF<\/a> s\u2019adresse \u00e0 toute personne de 16 ans et plus, \u00e0 partir de son entr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail et jusqu\u2019\u00e0 sa retraite (avec des d\u00e9rogations et des exceptions).<\/p>\n\n\n\n

Il permet de cumuler des droits \u00e0 la formation, cr\u00e9dit\u00e9s en euros<\/strong>. Le compte est aliment\u00e9 de mani\u00e8re automatique, pendant le premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e qui suit celle pour laquelle les droits sont accumul\u00e9s. Leur validit\u00e9 n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps, et ils peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s tout au long de la vie active <\/strong>pour s\u2019inscrire en formation.<\/p>\n\n\n\n

\"le<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Ces droits permettent au titulaire du CPF de financer plusieurs types de formations<\/strong>, qui r\u00e9pondent \u00e0 un projet de formation professionnelle. Il peut s\u2019agir de :<\/p>\n\n\n\n